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Réclamations relatives à la contrefaçon de droits d’auteur
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un descriptif de l’œuvre dont vous alléguez la contrefaçon ;
un descriptif de l’endroit où se trouve le contenu qui serait contrefaisant sur le site de Metiers & Formations;
votre adresse e-mail et votre adresse postale, et/ou votre numéro de téléphone ;
une attestation de votre part déclarant qu’en toute bonne foi, vous croyez que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le bénéficiaire des droits d’auteur, son représentant ou par la loi, et
une déclaration de votre fait, sous peine de sanction pour faux, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire ou détenteur des droits d’auteur ou que vous êtes habilité à agir pour le compte du propriétaire ou du détenteur de ceux-ci.


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